CGV

Conditions Générales de Vente

 

1 - PRESENTATION DE LA SOCIETE

Château Castillonne est la marque du producteur SAS CAVIAR D’OCCITANIE. www.caviar-castillonne.com est le site internet de vente en ligne de SAS CAVIAR D’OCCITANIE.

SAS CAVIAR D’OCCITANIE :

SAS au capital de 4 000€

4 rue Coppe Cambre

34570 SAUSSAN

Tél : 06 15 77 09 67

commande@caviar-castillonne.com

SIRET : 82332915600017

RCS : 823 329 156 RCS MONTPELLIER

TVA Intracommunautaire : FR44823329156

2 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet www.caviar-castillonne.com. Elles sont exclusives de toutes autres conditions.

3 - LES PRODUITS

Le caviar est un produit qui peut, de par sa nature, se détériorer rapidement. La température idéale de conservation est située entre –2 et +4°C Les produits frais devront être conservés impérativement au réfrigérateur alors que les produits secs seront stockés dans un endroit frais sans humidité. Le produit doit être consommé dans la limite de la date inscrite à cet effet sur l’emballage.

Les produits apparaissant sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est en rupture, SAS CAVIAR D’OCCITANIE s’engage à informer l’acheteur de sa disponibilité par téléphone ou par e-mail. Il sera alors possible d’annuler la commande, de la reporter ou de remplacer ledit produit.

Validité de l’offre : Les offres sur le site sont valables le temps de leur présence en ligne. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit.

4 - LA COMMANDE

Le déroulement de votre commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages écrans successives. Pour finaliser votre commande, vous devez accepter les présentes conditions sur l’écran « Récapitulatif de votre commande ». Jusqu’au moment du paiement, vous pouvez modifier les produits commandés. La société SAS CAVIAR D’OCCITANIE vous confirmera votre commande par e-mail.

Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande.

SAS CAVIAR D’OCCITANIE s’engage à garantir la conformité des produits en rapport aux descriptifs présentés sur le site. La marchandise devient la propriété de l’acheteur au moment de la réception du colis. A partir de cette phase de transfert, l’acheteur s’engage à être responsable de la conservation du produit, à des fins privées.

Cette vente ne doit en aucun cas susciter un commerce autre, non maîtrisé sans l’accord de SAS CAVIAR D’OCCITANIE.

SAS CAVIAR D’OCCITANIE se réserve le droit d’annuler toute commande si des informations fournies par l’acheteur se révèlent mensongères. En cas de marchandises manquantes, SAS CAVIAR D’OCCITANIE s’engage à renvoyer les produits dans les plus brefs délais.

5- LES PRIX

Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison s’ajoutent lors de la validation de la commande pour la France Métropolitaine.

6 - LE PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer soit :

- En ligne, à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard-Mastercard). Dans ce cas, vous êtes redirigé vers le site sécurisé du ……. garantissant la préservation du caractère confidentiel des données transmises (notamment n° de carte, date de validité, cryptogramme visuel au verso de la carte) par des procédures de protection et de cryptologie. L’expédition pourra uniquement avoir lieu après l’acceptation de la banque.

7 - LE TRANSPORT

SAS CAVIAR D’OCCITANIE s’engage à livrer en France Métropolitaine sous 24h à compter de prise en compte de la commande.

Les livraisons sont prévues du lundi au samedi uniquement. Aucune livraison ne sera assurée les jours fériés.

En cas d’absence SAS CAVIAR D’OCCITANIE se réserve le droit de faire soit une nouvelle livraison le lendemain matin avec un avis du transporteur, soit un retour du colis directement au lieu d’expédition. Pour responsable de cette décision. SAS CAVIAR D’OCCITANIE se réserve le choix du transporteur et s’engage à livrer le client à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse (hors boite postale) à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables. Sur indication express, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. La livraison est contre signature, le client doit être présent pour réceptionner la commande.

Frais de Port (France Métropolitaine)

• Pour toute commande les frais de port s’élèvent à 25€

 

 

Transport et sécurisé avec garantie de re-livraison le jour suivant.

Délai de 3 à 6 jours ouvrés suivant le départ de l’atelier de fabrication

Le transport est effectué par CHRONOFRESH.

8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2-3* du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux produits dont la date limite de consommation est inférieure ou égale à 3 mois.

Ce droit doit être expressément exercé par le client. Le non retrait d’un colis ne sera pas considéré comme l’exercice de son droit de rétractation par le client. Ce droit pourra être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande, sans frais, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation donne la possibilité au client de retourner les produits dans un emballage garantissant l’intégrité des produits pour remboursement, selon les modalités suivantes :

- Réexpédition du colis par le client et à ses frais à SAS CAVIAR D’OCCITANIE, 4 rue Coppe Cambe, 34150 Saussan

- Vérification des produits retournés et du bon de retour dûment complété par le client

- Le client sera alors remboursé : son compte bancaire sera crédité et de dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice par le client de son droit légal de rétractation.

9 - RECLAMATION

Pour tout colis reçu endommagé, une réclamation devra se faire auprès du transporteur en charge avec un refus de livraison. Cette situation devra être automatiquement signalée à la société SAS CAVIAR D’OCCITANIE afin qu’elle puisse faire le nécessaire auprès du transporteur.

Si le contenu d’un colis est livré endommagé, l’acheteur devra aviser la société SAS CAVIAR D’OCCITANIE le jour même de la livraison afin de détailler les dégradations. SAS CAVIAR D’OCCITANIE sera seul responsable de la solution trouvée afin de satisfaire le client.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les images et les textes sont réservés et leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. SAS CAVIAR D’OCCITANIE s’engage à poursuivre devant les tribunaux compétents tout usage pouvant nuire à l’image de la société et des produits.

Château Castillonne est une marque déposée. Toute personne désirant faire figurer sur son site Internet un lien hypertexte vers le site www.caviar-castillonne.com devra obligatoirement obtenir l’autorisation préalable de SAS CAVIAR D’OCCITANIE. Sur simple demande de la société SAS CAVIAR D’OCCITANIE le lien devra être retiré.

11 - RESPONSABILITE

La responsabilité de SAS CAVIAR D’OCCITANIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.